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La conciliation travail-famille : le droit à la déconnexion existe-t-il ?

Si le sujet du droit à la déconnexion fait tant jaser ces derniers temps, c’est surtout parce que le gouvernement français a décidé de légiférer en la matière. Ce nouvel article du Code du travail, en vigueur depuis janvier 2017, a même inspiré Québec solidaire à déposer un projet de loi de même nature.

Frédérick Blanchette, CRHA, associé chez Groupe-conseil Solertia, et André Sasseville, CRIA, avocat associé chez Langlois avocats, feront le point sur le droit à la déconnexion lors d’un atelier-conférence présenté le 24 octobre prochain au Congrès RH 2018.

Lors de cet atelier-conférence, M. Sasseville propose de revenir sur l'initiative française, qui n’est pas toujours bien comprise de ce côté-ci de l’Atlantique. Car on est loin d’avoir décrété un droit absolu à la déconnexion ! « Le législateur français n’a pas imposé de règles absolues, explique-t-il. Il s’est contenté de contraindre les employeurs français à négocier une politique de droit à la déconnexion avec leurs employés ou le syndicat en place. »

Peu d’entreprises sont allées jusqu’à adopter une politique de déconnexion totale en dehors des heures de travail. « Il s’agit plutôt de ne pas pénaliser un employé qui n’aurait pas répondu à un courriel en dehors des heures de travail, poursuit M. Sasseville. On énonce des règles de prudence et on invite les cadres à respecter la vie privée des employés. »

Le contexte québécois

Ces précisions sont importantes, car les entreprises québécoises auront de grosses décisions à prendre dans les années à venir à l’égard du droit à la déconnexion.

« En ce moment, il n’existe rien, de près ou de loin, qui laisse entendre qu’un droit à la déconnexion existe dans la Loi sur les normes du travail, indique André Sasseville. Les seules dispositions à cet égard demeurent floues ou indirectes. Par exemple, le Code du travail impose un nombre précis d’heures de repos que l’on doit accorder à un employé ; est-ce que le fait de le contacter pendant cette période de repos est un accroc à cette règle ? »

Devant un encadrement aussi mince, tout est à faire. M. Sasseville doute cependant que le Québec emprunte la voie française dans ce dossier. « Les entreprises développeront des règles et des politiques qui seront respectueuses des employés, mais je ne prévois pas d’intervention législative prochainement. »

Dessine-moi une politique d’entreprise

Les entreprises trancheront donc la question par elles-mêmes. Et c’est la réflexion à laquelle Frédérick Blanchette désire inviter les participants lors de cet atelier-conférence du 24 octobre prochain.

« On va poser beaucoup de questions, dit-il. On veut faire réfléchir les gens. Ultimement, les entreprises doivent trouver comment adapter leurs politiques et leurs règles internes en fonction de leur culture d’entreprise. Le but n’est pas de suivre une tendance : il faut se demander ce qu’il est possible de faire chez nous, pour offrir un équilibre aux employés, tout en s’assurant qu’il n’y ait pas d’abus. »

Pour en apprendre plus sur le droit à la déconnexion, mais aussi pour contribuer à la réflexion collective qui s’amorce sur le sujet au Québec, participez à cet atelier-conférence au Congrès RH 2018 !

Les ateliers-conférences sont une série d’activités sur un large éventail de thèmes dans des formules variées. Écoutez, échangez, comparez vos pratiques et découvrez des approches innovantes pour insuffler du renouveau à votre réflexion.